Une loi pour les cryptos. Le CLARITY Act a passé une nouvelle étape dans son parcours législatif et se rapproche d’un vote à la Chambre des représentants. Ce projet de loi qui vise à transférer la responsabilité de la régulation des cryptos de la Securities and Exchange Commission (SEC) à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) vient en effet d’être approuvé par deux comités de la Chambre et il devrait maintenant être soumis à un vote global. Retour sur les détails de cette procédure législative qui pourrait bien changer le visage de l’industrie crypto aux États-Unis.
- Le CLARITY Act, visant à transférer la régulation des cryptos de la SEC à la CFTC, a été approuvé par deux comités de la Chambre des représentants.
- Cette étape législative historique a suscité des réactions variées, certains louant un cadre plus clair pour les cryptos, d’autres craignant des failles réglementaires.
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Le CLARITY Act redéfinit la régulation de la crypto
Le CLARITY Act a donc été approuvé par le House Committee on Financial Services par 32 voix contre 19 et par le House Agriculture Committee par 47 voix contre 6. Le texte va maintenant se diriger vers la Chambre des représentants pour être soumis à un vote global.
Pour rappel, ce texte de loi vise essentiellement à transférer la responsabilité de la régulation des actifs numériques de la SEC à la CFTC qui serait plus à même de gérer ce secteur.
Cette décision a évidemment été saluée par les professionnels du secteur comme Ji Kim, président du Crypto Council for Innovation qui a fait la déclaration suivante :
« Aujourd’hui marque un moment historique pour l’industrie des actifs numériques (…) les comités des services financiers et de l’agriculture de la Chambre ont tous deux fait progresser le CLARITY Act, et il s’agit d’une étape majeure vers des règles claires sur la crypto qui définissent les rôles de la SEC et de la CFTC, protègent l’auto-conservation et sauvegardent les consommateurs ».
Ji Kim, président du Crypto Council for Innovation – Source : Decrypt
Le texte de loi part à la Chambre des Représentants
Du côté des élus, c’est French Hill, président du House Financial Services Committee qui a pris la parole pour se féliciter de cette avancée :
« La technologie blockchain et les actifs numériques façonnent l’avenir de la finance américaine. Le Congrès a une opportunité historique de fournir le cadre réglementaire clair nécessaire pour libérer cette innovation ».
French Hill, président du House Financial Services Committee – Source : Decrypt
Mais tout le monde n’est pas du même avis et certains élus démocrates ont critiqué ce texte de loi qui pourrait selon eux réduire les garanties financières et ouvrir des failles réglementaires.
On peut par exemple citer le représentant Sam Liccardo qui s’est inquiété de voir certaines entreprises se déclarer comme des projets de DeFi pour échapper à la régulation. Mais les républicains ont défendu le texte en affirmant que le statut réglementaire serait basé sur les fonctions d’une plateforme et non sur son étiquette.
Le CLARITY Act doit donc maintenant être soumis à un vote à la Chambre des représentants avant d’être envoyé au Sénat pour une nouvelle lecture. Si le texte est adopté par les deux chambres, il sera ensuite promulgué par le président des États-Unis pour devenir une loi.
