Bitcoin Rights. L’adoption du Bitcoin aux États-Unis se joue sur deux niveaux. D’un côté, une instance fédérale avec la récente signature du décret exécutif de Donald Trump en lien à la création d’une Réserve stratégique de cryptomonnaies. Et de l’autre, des États qui tentent de surfer sur cette dynamique afin de proposer des cadres réglementaires plus favorables à son développement. Une course au Bitcoin friendly menée par le Texas, mais également par la Californie. Car ce dernier vient de déposer un projet de loi visant à protéger les investisseurs dans le domaine des cryptomonnaies.
- L’adoption du Bitcoin aux États-Unis a connu une avancée significative avec la signature d’un décret exécutif par Donald Trump pour la création d’une Réserve stratégique de cryptomonnaies.
- La Californie a déposé un projet de loi visant à protéger les investisseurs en cryptomonnaies, renforçant ainsi les droits des résidents à utiliser ces actifs numériques sans discrimination.
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La Californie veut protéger les investisseurs crypto
Le Bitcoin s’impose comme une évidence dans le paysage financier des États-Unis. Et même si cette évidence ne fait pas encore l’unanimité, elle s’impose tout de même jusque dans les rangs des Démocrates. C’est en tout cas ce que laisse penser le récent projet de loi déposé par le membre de cette formation politique, Avelino Valencia.
En effet, ce dernier vient de déposer un projet de loi AB 1052 initialement présenté comme une Money Transmission Act en février dernier. Mais, il a visiblement été modifié afin d’inclure des protections pour les investisseurs dans le secteur des actifs numériques.
Une initiative qui pourrait bien faire de la Californie un État précurseur dans le domaine. Car, comme le souligne Dennis Porter, PDG de Satoshi Action Fund, « la Californie établit souvent le modèle national en matière de politique, et si le Bitcoin Rights passe ici, il peut passer n’importe où. »
« Une fois adopté, cette législation garantira à près de 40 millions de Californiens le droit de conserver eux-mêmes leurs actifs numériques sans crainte de discrimination. »
Bitcoin : un droit légal pour les résidents ?
Ce projet de loi vise principalement à protéger les droits des résidents de Californie et leurs investissements crypto. Cela en leur permettant de détenir et d’utiliser des cryptomonnaies sans craindre de discrimination ou de restrictions injustes.
Car il est question de définir l’utilisation d’un actif financier numérique comme une forme de paiement valide et légale dans le cadre de transactions privées. Mais également d’interdire aux entités publiques de restreindre ou de taxer ces actifs numériques uniquement sur la base de leur utilisation en tant que moyen de paiement.
Un projet de loi qui s’inscrit dans la longue liste des initiatives locales en cours aux États-Unis. Car, selon le site Bitcoin Law, ce sont 95 projets de loi liés au Bitcoin qui ont été déposés dans 35 États différents. Avec une mention spéciale pour le Texas, dont le projet de loi sur une réserve stratégique de BTC a été approuvé par le Sénat en début de mois.
