Binance déménage son procès en Floride Dans le cadre d’une affaire de blanchiment d’argent présumé, une juge américaine a décidé de transférer une plainte contre Binance vers le district sud de la Floride. Cette décision repose sur la règle du « premier déposant ». En effet, une affaire similaire avait déjà été portée devant les tribunaux locaux en juin 2023. Est-ce une bonne nouvelle pour le leader des exchanges ?
- Une juge a transféré une plainte contre Binance vers le district sud de la Floride, invoquant la règle du « premier déposant ».
- Cette décision s’inscrit dans le cadre d’accusations de blanchiment d’argent présumé impliquant Binance et son ancien PDG, Changpeng Zhao.
Deux affaires contre Binance regroupées en Floride
En août 2024, trois investisseurs ont déposé une plainte à Washington contre la plateforme Binance. Une procédure selon laquelle leurs cryptomonnaies volées auraient été envoyées sur sa bourse pour être blanchies.
Mais ce n’est pas la première fois qu’une affaire du genre intervient contre le leader des exchanges. En effet, une procédure similaire a déjà été initiée un an plus tôt auprès de tribunaux de Floride. Cela pour avoir facilité la conversion de cryptomonnaies volées.
Bien que les deux plaintes décrivent les situations légèrement différentes, elles englobent toutes deux le même genre de procédure de blanchiment. C’est la raison pour laquelle elles viennent d’être regroupées en Floride.
Une logique appliquée par la juge du District Barbara Rothstein. Car, selon les termes de sa déclaration officielle, « les catégories de demandeurs sont suffisamment similaires pour justifier l’application de la règle du premier déposant ».
La règle du « premier déposant »
La règle du « premier déposant » permet à un tribunal de refuser de statuer sur une affaire lorsqu’une plainte similaire a déjà été déposée dans un autre district. En général, le tribunal qui entend l’affaire en premier conserve la compétence.
Dans ce cas, la juge Barbara Rothstein a estimé que les deux affaires étaient suffisamment similaires pour justifier l’application de cette règle. Elle a donc décidé de transférer l’affaire de Washington vers la Floride.
Les avocats des plaignants dans l’affaire de Washington ont soutenu que leur affaire différait de celle de la Floride. Selon eux, elle ajoute d’autres accusations non présentes, comme la nomination de son fondateur Changpeng Zhao (CZ) comme défendeur. Ils ont également fait valoir que le transfert de l’affaire pourrait retarder les deux actions en justice au détriment de tous les plaignants.
Cette décision marque une nouvelle étape dans les batailles juridiques que mène Binance aux États-Unis. Et la juge Rothstein déclare que le transfert de la poursuite pourrait au contraire favoriser l’efficacité en évitant les litiges redondants. Ce qui est justement l’un des objectifs de la règle du « premier déposant ». Cette décision marque une nouvelle étape dans les batailles juridiques que mène Binance aux États-Unis.
